Forces spéciales françaises en Irak : droit, éthique et assassinats ciblés

Un récent article du Wall Street Journal, appuyé semble t-il sur des sources officielles irakiennes et françaises, révèle l’implication des forces spéciales françaises dans une chasse aux djihadistes à Mossoul, avec l’aide de troupes irakiennes. L’idée est relativement simple : fournir aux irakiens les noms de français suffisamment impliqués dans l’EI pour que l’on craigne qu’ils ne commettent des attentats sur le sol français, et attendre que ceux-ci soit capturés, puis exécutés, ou simplement tués lors d’opérations. L’objectif semble être de s’assurer que les éléments les plus dangereux de l’EI en Irak ne retournent jamais en France et ne mettent pas en danger la population française. Stratégiquement, c’est intelligent.

Tout cela à un nom, l’assassinat ciblé. Et à ce niveau, on peut parler d’une véritable politique d’assassinats ciblés, puisque l’on se rappelle que les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme avaient déjà révélés que François Hollande disposait d’une kill list incluant les noms de différents djihadistes. Ces opérations irakiennes semblent s’inscrire dans un ensemble plus large que le simple niveau tactique de la bataille de Mossoul. C’est d’ailleurs évident si l’on remarque qu’il s’agit de tuer des combattants en raison de la potentialité de crimes futurs, et non en raison de leur importance tactique ou stratégique en Irak. Bref, c’est une politique d’assassinats ciblés. Mais, dans le cas irakien, il y a une nuance intéressante.

Qu’est ce qu’un assassinat ciblé ?

Steven David définit l’assassinat ciblé comme étant «le meurtre intentionnel d’un individu spécifique, ou d’un groupe d’individu, entrepris avec l’approbation explicite d’un gouvernement»1. Plus précis, Nils Melzer relève 5 éléments constitutifs d’un assassinat ciblé : l’usage de la force létale ; l’intention, préméditée et délibérée de tuer (le dolus directus) ; le ciblage de personnes sélectionnées individuellement ; l’absence de détention physique de la cible ; et enfin l’attribution de son acte à un sujet de droit international2. Dans ce cadre, il me semble raisonnable de parler d’assassinats ciblés, au regard des informations disponibles sur la politique française : des individus, sélectionnés sur la base du renseignement civil et militaire sont explicitement ciblés par l’État, qui le considère comme des hommes à abattre. Dans les faits, ceux-ci sont effectivement abattus lors d’opérations militaires, si l’on en croit le WSJ. Une nuance, intéressante, cependant : les opérations, semble t’il, ne sont pas menées directement par les forces françaises. Ce n’est pas toujours le cas, puisqu’il apparaît que dans le cadre de l’opération Barkhane, et peut être en Libye, les forces spéciales mènent effectivement des opérations de ce genre. Toujours est il qu’en Irak, les opérations en elles-mêmes semblent à la charge des irakiens, pour des raisons sans doute militaires. Cette nuance me semble insuffisante pour ôter toute responsabilité à la France. Déléguer le meurtre n’empêche pas de politique d’assassinat ciblé : l’intention est la même, l’organisation aussi. Sur le plan légal, ces assassinats sont dans une zone grise qui peut se clarifier selon des contextes spécifiques.

Le droit et la mort : que dit le droit international en la matière ?

En matière de droit international public général, d’abord : pour être légales, ces opérations doivent être effectuées avec l’accord de l’État, au risque sinon de violer sa souveraineté, quelque soit la nationalité du ressortissant. En l’occurrence, la présence française en Irak est légale, au regard de son appartenance aux forces de la coalition luttant contre Daesh.

En matière de droit international humanitaire, nous sommes dans le plus grand flou, cette fois. L’homicide commis en temps de guerre, par un combattant contre un combattant est évidemment autorisé. Mais toute la difficulté est de savoir qui est combattant. Selon le premier protocole additionnel aux conventions de Genève de 1949, un combattant est un membre d’une force armée, définit selon 4 critères : être sous un commandement responsable, porter un signe distinctif ou un uniforme (cette règle connaît des exceptions légères), porter ouvertement les armes, et respecter les lois ou coutumes de la guerre. La question concernant l’État Islamique, et toutes les organisations terroristes en général, est de savoir si il s’agit, ou non, de combattants. Toujours est il que dans le cas où ceux-ci sont reconnus comme tels, leur assassinat est autorisé. Lorsque ce statut leur est refusé, théoriquement, il s’agit de civils, et le principe fondamental du Droit de la guerre en général repose sur la discrimination civil/combattant, qui interdit justement le meurtre de civils. L’assassinat ciblé n’est possible que si il vise explicitement un combattant.

C’est pour cette raison que la Haute Court de Justice Israëlienne a développé dans un jugement du 14 décembre 2006, la notion d’unlawful combattant, qui appartenait avant à la doctrine, et qui est largement utilisée aujourd’hui par Israël et les USA. Ce statut de combattants illégaux constitue plus ou moins un construction juridique instrumentale : ce ne sont pas des combattants, donc ils ne peuvent pas bénéficier des privilèges attribués aux combattants, comme le droit de tuer en situation de combat ou d’être constitué prisonniers de guerre, mais ce ne sont pas pour autant des civils, et conservent le fardeau le plus lourd de celui qui porte les armes : le droit d’être tué. Le soldat est celui qui peut tuer et être tué en situation de combat. Le combattant illégal a seulement le droit d’être tué. Cette notion n’a aucune reconnaissance en droit international, et il lui manquera probablement la cohérence nécessaire pour atteindre le statut de coutumes ou même simplement de normes.

La France est ici dans une situation particulière : elle n’est pas dans une situation de conflit ouvert, claire, avec un ennemi désigné. Si c’était le cas, la question de la légitimité de ces assassinats se poserait déjà différemment. Un autre problème, d’importance capitale, est le fait qu’elle cible ses propres nationaux. Ce n’est pas une nouveauté. D’ailleurs, de manière générale, l’assassinat ciblé n’a rien de bien nouveau. Le terme anglais, targeted killing3, est apparu en 1986, dans un rapport d’Americas Watch relatif au Nicaragua. Israël mène des politiques d’assassinat ciblés depuis au moins 1956, même si c’est surtout la deuxième intifada et l’année 2000 qui l’a amené à intensifier ses actions, entraînant une première publicisation de ces questions. En raison, notamment, de l’illégitimité totale de nombre de ces meurtres commis. Les USA se sont lancés eux dans une campagne d’assassinat ciblés à la suite du 11 septembre, notamment grâce à l’usage des drones, dont les frappes se sont sensiblement intensifiées à partir d’Obama. Le 30 septembre 2011, enfin, une frappe de drone abattait Anwar Al-Awlaki dans le nord du Yémen. Directeur des opérations d’AQPA, Anwar Al-Awlaki était surtout un citoyen américain : c’est la première fois que les USA annonçaient publiquement l’assassinat de l’un de leurs propres ressortissants. Et là, il est difficile de distinguer l’acte de guerre lui-même de l’exécution extra-judiciaire. On est dans une situation qui pose des problèmes légaux et éthiques.

Éthique et assassinat ciblé

Selon Kenneth Himes, l’assassinat ciblé, dans la tradition de la guerre juste, n’est pas par principe immoral, mais il peut l’être4. Il doit respecter d’abord le principe de discrimination, et ne cibler que des combattants, et non des civils. Il faut donc être certain de sa cible, ce qui pose un problème, si l’on considère que l’on ne peut être sur à 100 % de l’appartenance de telle ou telle personne à un groupe terroriste lors de guerres asymétriques. Cela étant, certains cas rendent cette appartenance particulièrement évidente, surtout dans le cas de l’État Islamique. Un autre critère, essentiel, est celui du but de l’assassinat : il ne doit pas s’agir d’une vengeance. Pour être moral, il doit s’inscrire dans le cas de la préemption : on est sur qu’une personne va commettre telle attaque, que celle-ci est imminente, et surtout que l’usage de la force létale soit la seule et unique solution restant pour l’empêcher d’advenir, c’est à dire, en creux : que l’arrestation de la personne ne soit pas possible. Il faut aussi que cet assassinat ait une importance stratégique : il s’agit de donner la mort, on ne peut prendre cette décision à moins qu’on ne tire de ce mal un bien d’importance suffisante. Celle ci est estimée en fonction de l’importance de la cible, et non seulement de sa place dans le groupe (un exécutant peut être plus important qu’un chef, si l’on considère une attaque imminente). Cette estimation, classiquement, repose sur ces critères, qui sont ceux de la doctrine officielle5 américaine : son importance dans la capacité du groupe à mener des opérations, le temps entre la mort de la cible et son impact sur le groupe, le temps nécessaire pour que le groupe retrouve sa capacité d’action, et une évaluation du degré d’impact de cette mort sur le groupe.

Je mentionne en passant que pour des raisons politiques, les assassinats ciblés, notamment par drones (ce qui n’est pas le cas français, pour l’instant) posent des questions, mais que je n’ai pas le temps de m’y attarder. Je vous renvoie vers le livre d’Ariel Colonomos relatif à la guerre préventive Le pari de la guerre, à son article dans The Conversation, au dernier chapitre du livre de Kenneth Himes, Drones and the ethics of targeted killing, au livre de Ahmed Akbar, The thistle and the Drones : How America’s war on terror became a global war on tribal Islam, à cet article de Jean Baptiste Jeangène Vilmer et enfin aux articles de Patrick Johnson, ici, et ici, si vous souhaitez vous faire un avis général. Les avis sur ces questions sont foisonnants, en raison sans doute de l’attrait moral du sujet.

Un danger imminent ?

Au regard de ces différents éléments, il me semble que la politique française pose de réels questions éthiques. Évidemment, sur le plan stratégique, c’est intelligent. D’autant plus que la France n’a pas à risquer des pertes directes, tout en s’assurant que certains individus dangereux ne posent plus de problèmes. Et c’est peut être là l’un des plus gros problèmes : il n’y a pas, du moins on dirait, une imminence du danger que l’on souhaite éviter. La situation est relativement complexe puisque, évidemment, les opérations menées à Mossoul contre des combattants de l’État Islamique permettent de mettre hors d’état de nuire des combattants en arme dans une zone de guerre. Mais déjà, ce n’est pas toujours le cas : le WSJ évoque le fait que les militaires français visitent les hôpitaux pour vérifier l’identité des personnes. D’ailleurs, dans nombre de cas, il est possible d’appréhender certains nationaux, puisque les français se satisfont de leur exécution par les irakiens. Aucun de ces actes n’est immoral en soi, puisque l’on ne peut pas exiger d’eux qu’ils arrêtent ces exécutions. Mais leur exécution est au cœur de la politique française, du moins il semble, puisque l’idée est clairement de se débarrasser d’éléments dangereux. Mais voilà, quelle imminence du danger ? Quelle préemption ? Quelle certitude de la dangerosité de tel individu à long terme ? On est dans une situation de prévention d’attaques terroristes, une prévention à très long terme. Et plus le terme s’allonge, plus la prévention perd de sa certitude. C’est une attaque anticipatoire contre une personne dont l’imminence de la dangerosité n’est pas prouvée. Il me semble que cela pose un vrai problème éthique, d’autant plus grand si l’on considère que certaines de ces personnes peuvent peut-être être appréhendées. Sur cette question de l’appréhension, mon jugement ne me permet pas de le déterminer.

Soldats, combattants, combattants illégaux et civils : une histoire de discrimination

Mais, puisqu’elles seront exécutés par l’armée irakienne, leur appréhension semble futile. Et c’est là l’illustration d’un second problème : l’absence d’égalité morale des combattants. C’est une question qui pose un vrai problème, parce qu’elle revient presque à plaider la cause des combattants de Daesh, pour pas un rond. Si j’étais payé, je dis pas, mais là…

Plus sérieusement, le concept d’égalité morale des combattants est posé notamment par Michael Walzer dans Just and unjust wars : qu’importe que l’un combatte une guerre juste et l’autre injuste, les deux sont moralement égaux et bénéficient des mêmes droits. Un soldat nazi bénéficie des mêmes droits qu’un soldat américain : celui d’être un prisonnier de guerre, celui de ne pas être exécuté comme tel, et le plus important, celui de tuer. Aucun nazi n’a été inculpé d’assassinat pour avoir abattu un GI dans le feu du combat. Et il est pourtant difficile d’imaginer que ceux-ci combattaient une guerre juste. Mais voilà, on ne peut déséquilibrer ces droits de manière à ce que seuls ceux qui combattent une guerre juste puissent tuer. Du moins, selon Walzer. Jeff McMahan défend une position inverse, si cela vous intéresse6. Et dans le cas irakien, il me semble que l’égalité morale ne soit pas respectée. Un combattant de Daesh ne se voit pas accorder le statut de combattant. Il n’est pas reconnu comme pouvant tuer légitimement un adversaire au combat, puisqu’ils sont exécutés par l’armée pour cela. Un combattant de Daesh ne se voit pas non plus accorder le privilège d’être un prisonnier de guerre. Il n’a pas le droit de tuer. Ce qui n’est pas un problème en soi. Après tout, il en va de même pour les criminels, qui n’ont pas le droit de tuer ou d’être tués. Mais voilà, ici, il ne s’agit pas d’opérations de police. Il s’agit d’opérations visant à leur donner la mort. C’est une opération militaire, et par conséquent, l’usage de la force létale est volontaire. La volonté de donner la mort est explicite de la part du gouvernement français. Cependant, si il ne s’agit pas de combattants, alors il pourrait s’agir d’exécutions extrajudiciaires de ses propres nationaux.

Pour résumer, il y a une contradiction morale inhérente à cette politique : ou bien il s’agit de criminels, et dans ce cas ils sont des civils que l’on ne peut pas exécuter de cette manière, ni légalement, ni juridiquement, ou bien il s’agit de combattants que l’on peut exécuter de cette manière, mais dans ce cas, ils doivent bénéficier des privilèges moraux et légaux des combattants. Sinon, ils sont dans cette zone grise que l’on a appelé Combattants illégaux, reconnus par aucun traité international et dont le fondement est une doctrine israëlienne qui est responsable, entre autres, de la mort de Thabet Ahmad Thabet, dentiste, activiste des droits de l’homme, assassiné par l’IDF en 2000. Et c’est un problème. Si l’on cherche à justifier tout de même l’assassinat ciblé de terroristes, c’est à dire de personnes non reconnues explicitement comme combattantes, il faut retourner à la question de l’imminence de l’attaque, et comme nous l’avons vu, celle-ci n’est pas réglée. Il y a un flou qui me semble problématique.

Il est évident qu’une question pragmatique se pose : Mais peut-on prendre le risque de les laisser vivre si ils sont potentiellement dangereux ? Stratégiquement, non, probablement pas. Mais la guerre, ce n’est pas « que la guerre, et rien que la guerre ». La guerre connaît des règles, sinon ce n’est plus une guerre, c’est un massacre. On ne peut s’affranchir des considérations légales, politiques et éthiques au nom du pragmatisme qui ne traduit souvent qu’un manque d’imagination ou de conscience. Mais il est essentiel de clarifier la position de la France, et de se rappeler qu’aller contre le Droit n’est pas un acte neutre. Une réflexion utilitariste pure en termes de couts et d’avantages ne suffit pas à jauger la valeur de vies, sur le plan moral. On ne peut pas être seulement pragmatique. Ce qui ne signifie pas que l’assassinat ciblé soit immoral en principe, mais que le cadre de son exécution doit sans doute être légalement et moralement clarifié et établi.

Peut on prendre le risque ? Peut-être pas. Dans tout les cas, ces actions doivent être moralement condamnées. Comme Arthur Harris et les aviateurs qui ravagèrent Dresde ne furent jamais récompensés : la guerre peut parfois exiger des actes immoraux, et quand elle s’arrête, ils restent insupportables. Lorsqu’il reçu son Prix Nobel de la paix, Barack Obama eut au milieu de son discours cette phrase clairvoyante : « Oui, les outils de guerre ont un rôle à jouer pour préserver la paix. Et pourtant cette vérité doit coexister avec une autre : aussi justifiée soit-elle, la guerre promet une tragédie humaine. Par son courage et par son sacrifice, le soldat se couvre de gloire car il exprime son dévouement à sa patrie, à sa cause, à ses camarades de combat. Mais la guerre elle-même n’est jamais glorieuse et nous ne devons jamais la claironner comme telle ».

1 « the intentional slaying of a specific individual or group of individuals undertaken with explicit government approval » -  Steven David, Fatal choices: Israel's policy of targeted killing, Ramat Gan, Begin-Sadat Center for Strategic Studies, 2002, p2. Lien web : https://besacenter.org/mideast-security-and-policy-studies/fatal-choices-israels-policy-of-targeted-killing-2-2/
2 Nils Melzer, Targeted Killing in International Law, Oxford, Oxford University Press, 2008, 468p
3 Qui a d’ailleurs bien plus de sens que le terme français d’assassinat ciblé, complètement tautologique : par définition, un assassinat est ciblé. Ce serait comme parlé de meurtre mortel. Ca relève plus de la paronomase que d’un réel truc sensé. Mais cela dit, cette question du nom donné est importante, parce qu’elle relève aussi d’une façon de justifier l’action elle même par l’euphémisme. Sur ce point, Ariel Colonomos, Le pari de la guerre, Paris, Editions Denoël, 2009, 356p, Chap. 5
4 Kenneth H. Himes, Drones and the ethics of targeted killing, Boston, Rowman & Littlefield, 2016, 196p
5 Cela signifie donc qu’on peut douter que ceux ci soient toujours appliqués...
6 Sur ce point : Jeff, McMahan, The Ethics of Killing in War, Ethics, Vol. 114, No. 4, Symposium on Terrorism, War, and Justice (July 2004), pp. 693-733
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