Migrants, réfugiés, clandestins… Petit lexique des migrations

Il y a des drames qui ne reçoivent pas le traitement qu’ils méritent. Le démantèlement de la « jungle » de Calais est de ceux là. Diffusé en direct, relayé à renfort de photos par différents médias et sur les réseaux sociaux, il est difficile de déterminer exactement ce que cherchaient aujourd’hui à nous démontrer les journalistes venus en masse à Calais. Peut être n’était ce que l’effet de mode, ou une nouvelle forme de voyeurisme, ou une curiosité malsaine devant les milliers de personnes dont nous entendions parler sans parvenir à mettre un visage sur le malheur. Au milieu des images, des discours, souvent imprécis. Les migrations et l’asile sont des choses complexes, qui possèdent notamment un vocabulaire propre : réfugiés, migrants, déplacés… Il m’est apparu qu’un petit récapitulatif de ces différents termes pouvait être pertinent au vu des événements des derniers mois. Ca ne ferait pas de mal d’arrêter de faire confondre réfugiés, migrants, immigrés…

Le premier terme qu’il faudrait expliciter est celui de jungle, mais je n’oserai me lancer dans ce débat, car il s’avère d’une grande complexité et hors de ma portée. Une jungle renvoie à un campement informel, composé de migrants où de déplacés. On peut le distinguer d’un bidonville si l’on suppose qu’une jungle n’a vocation qu’à être un lieu de transit, alors que le bidonville est lieu d’habitation. Mais ce serait à manier avec des pincettes. Il arrive que la jungle devienne bidonville. C’est le cas de la « jungle de Patras », apparu dans les années 1990/2000 en Grèce, peuplée tant de déplacés grecs que de kurdes, puis d’afghans. C’est la première jungle apparue en Europe. De manière générale d’ailleurs, les jungles sont européennes. Le terme même de jungle est évidemment intéressant, il renvoie à un imaginaire sauvage, institue la jungle comme un lieu anarchique, comme une zone de non droit. C’est aussi et surtout un lieu de vie, où se crée du lien social, des interactions entre ceux qui vivent là. A Calais, on trouve notamment une école, l’école du Chemin des Dunes, dans la jungle. Le terme de jungle réifie cet espace et empêche de saisir la complexité des choses. Peut être ne préférons nous simplement ne pas les voir. Cela ne signifie pas que la Jungle est un lieu décent pour qu’y vivent des gens, mais aussi que malgré ça des gens y vivaient, malgré tout.

Sur cette question, je vous renverrais aux écrits de Michel Agier, notamment Un monde de camp, ou au numéro n°104 de Plein Droit, la revue du GISTI, intitulé « Une Europe de Jungles ».

Maintenant que le lieu à une définition, intéressons nous à ceux qui y vivent.

Le terme « migrant » devrait être défini en premier, puisque c’est celui qui englobe le plus de situations. Mais il ne fait pas l’objet d’une définition juridique internationale. Chaque pays possède sa définition d’un migrant, et celle ci ne recouvre pas un statut juridique. Il s’agit au mieux d’une catégorie statistique. L’ONU a proposé la définition suivante : Un migrant est une personne qui s’établit dans un pays pour une durée prévue de 12 mois minimum, après avoir résidé dans un autre pays pendant une période de même durée au moins. Mais cette définition ne fait pas consensus. En gros un migrant est une personne qui a traversé une frontière pour s’installer dans un autre pays. Pourtant, les migrations renvoient aussi à des déplacements à l’intérieur de frontières d’un Etat.

C’est à ces migrations là que renvoie le terme de « déplacés ». Celui ci ne fait pas non plus l’objet d’une définition juridique, et subit la précarité de situation. C’est une personne qui migre à l’intérieur même de son Etat. Il se différencie du réfugié parce qu’il peut toujours demander la protection de son Etat, mais il arrive que celui-ci ne soit pas en mesure de lui offrir. Les déplacés fuient par exemple la guerre, la famine, et depuis plus récemment les dégradations écologiques. D’ailleurs, l’immense majorité des migrations environnementales renvoient à cela, ce qui explique la difficulté à créer un statut de réfugié environnemental. Le Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU plaide actuellement en faveur d’une définition du déplacé, pour assurer la sécurité de ces personnes.

Le « réfugié » bénéficie lui d’une définition précise en Droit International, et d’une protection juridique à travers la Convention de Genève de 1951. L’article 1er dispose qu’est réfugié « toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner« .

Il s’agit donc d’une personne qui fuit son pays en raison de persécutions liés à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques. L’élément important est le fait de ne pouvoir ou ne vouloir réclamer la protection de son pays de nationalité. En Droit International, le lien de nationalité est ce qui relie une personne à son Etat et lui permet de demander sa protection en cas de problèmes avec un autre Etat. Seulement, si l’Etat est incapable d’assurer cette protection, ou pire est responsable des persécutions (comme en Syrie, en Erythrée…) ce sont les autres Etats signataires de la Convention qui s’engagent à offrir une protection aux personnes. Enfin, une protection au sens juridique du terme, il est rare qu’ils soient les bienvenus… Mais un réfugié dispose d’un permis de séjour pour 10 ans, il a le droit de travailler, et il peut demander s’il le souhaite à être naturalisé aux mêmes conditions que les autres migrants.

Si un pays à signé cette convention, il a le devoir de reconnaitre la situation de chacune des personnes concernées, et de leur offrir l’asile si il s’y est obligé. La France s’y est obligé, notamment. C’est une condition pour entrer dans l’Union Européenne. La Turquie, par exemple, est elle aussi signataire mais a déposé une réserve géographique : elle ne reconnaitra comme réfugiés que des ressortissants européens (c’est à dire membre du Conseil de l’Europe). Elle va cependant accepter des demandeurs d’asiles sur son sol, mais leur statut sera évalué par le Commissariat aux réfugiés des Nations Unies, qui installeront ensuite ces personnes dans d’autres pays.

C’est en conséquence de ce statut qu’intervient le terme de « demandeur d’asile ». Un demandeur d’asile est une personne qui a demandé à bénéficier du statut de réfugié, mais ne l’a pas encore, parce que l’administration française met longtemps à répondre aux procédures.. Pour obtenir le statut de réfugié, il faut réaliser une demande devant l’Office Française de Protection des Réfugiés et apatrides. Si celui ci est refusé, il existe une instance d’appel devant la Cour Nationale du Droit d’Asile. Etre demandeur d’asile permet aussi un certain nombre de droits : le temps que la procédure se déroule, la personne reste légalement dans le pays, avec une allocation temporaire et à la Couverture Maladie Universelle. En France, les demandeurs d’asiles ne peuvent pas travailler, sauf si la procédure dure plus d’un an. En Allemagne, par exemple, le statut de demandeur d’asile donne le droit de travailler.

En termes de statistiques, en 2016, 80.000 personnes ont fait une demande d’asile et seulement 26% l’ont obtenu. Il faut bien comprendre que la procédure repose assez largement sur l’arbitraire. Lorsque la personne est originaire d’un pays où la situation ne fait aucun doute, comme la Syrie, le statut peut être obtenu assez facilement. Mais certaines situations sont plus ambigües, et le statut de réfugié sera attribué selon l’évaluation faite par les juges, aidés par des experts, de la situation. Le très faible nombre de statuts accordés, par rapport au nombre de demandes pose question, mais ce n’est pas de mon ressort de juger cela.

Ceux qui n’obtiennent pas le statut de réfugiés deviennent des « clandestins », c’est à dire des personnes résidant en France sans aucun titre de séjour. Le terme de « sans-papiers » ne renvoie pas à une catégorie administrative, c’est un terme utilisé par les personnes elles-mêmes et par les associations : être sans-papier suppose un manque, alors qu’être clandestin suppose une illégalité. La nuance est de taille dans le discours, mais les faits renvoient à la même chose.

Les termes d’émigrés et d’immigrés relèvent eux du langage commun, ou éventuellement de la catégorie statistique pour « immigré » qui était utilisé par l’INSEE.

Il faut préciser enfin que l’asile n’est pas la seule manière d’obtenir la nationalité française. Il existe d’autres possibilités de naturalisation. Mais l’asile ne suppose pas une naturalisation : il suppose d’abord une protection. La plupart des personnes désirent généralement retourner dans leur pays lorsque la situation aura changée. La différence entre l’asile et la naturalisation est que le statut de réfugié est une créance de l’Etat envers la personne en détresse, quand la naturalisation relève du bon-vouloir de l’Etat, en fonction de ses procédures juridiques propres.

En résumé, tous les réfugiés sont des migrants, mais tous les migrants ne sont pas des réfugiés. Tous les réfugiés ont été des demandeurs d’asile, mais tout demandeur d’asile ne sera pas réfugié. Quand aux apatrides, il s’agit d’un statut plus rare et plus complexe, que l’on trouve défini dans la Convention de New York de 1954 comme « une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation« . « Réfugié économique » est une chose qui n’existe que dans la rhétorique stupide de certains esprits faibles, « réfugié environnemental » est un statut qui n’existe pas non plus, mais cette question est cependant plus intéressante. Si vous êtes intéressés par la question des migrations environnementales, je peux vous renvoyer aux travaux de François Gemenne, un des plus grands spécialistes de la question.

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